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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1980
Page:6810
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972