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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2006 portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2006
Edition:3
Page:65234
Avis du Conseil d'Etat 41282
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Disposition transitoire: art. 15

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...