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Intitulé

Circulaire du 18 décembre 2019 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2019
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2020
Page:355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée

Effet: année de référence 2019: 01/01/2019

TT: 31/12/2020 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur - abrogation par la CircAF 14/01/2021

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2020