Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1939 fixant le montant des indemnités à payer aux habitants pour le logement et, le cas échéant, pour la nourriture des fonctionnaires, employés et agents des administrations de l'Etat, des provinces, des communes, des services publics et des organismes assimilés à ces services, ainsi que des réfugiés