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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des niveaux 1, 2, 3 et 4 du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

13/01/1975

Tous / Alle

AR

13/01/1975

Article / Artikel 13

L

29/05/1959

Article / Artikel 19

L

29/05/1959

Tous / Alle

AR

07/08/1939
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

20/04/1978