help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant le statut du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécutions
Nature Date    
AMAF 31/03/1987  
AMAF 12/05/1986  
AMAF 04/03/1985  
AMAF 10/10/1983  
AMAF 09/06/1982  
AMAF 14/05/1981  
AMAF 25/06/1980  
AMAF 08/09/1978  
AMAF 04/07/1978  
AMAF 14/06/1978  
AMAF 20/04/1978  
AMAF 02/09/1977  
AMAF 11/08/1977