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Loi du 23 décembre 1982 ratifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1982/1983 377  
Chambre des représentants 1982/1983 448