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Intitulé

Loi du 23 décembre 1982 ratifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1982
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/1983
Page:	1390

Avis du Conseil d'Etat

15080

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 07/02/1983

Période de vigueur

du 07/02/1983 au ...