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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1997
Page:8647
Avis du Conseil d'Etat 24340
Entrée en vigueur / Effet voir article 8