Directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE ( récipients à pression simples ), 88/378/CEE
( sécurité des jouets ), 89/106/CEE ( produits de la construction ), 89/336/CEE
( compatibilité électromagnétique ), 89/392/CEE ( machines ), 89/686/CEE
( équipements de protection individuelle ), 90/384/CEE ( instruments de pesage à fonctionnement non automatique ), 90/385/CEE ( dispositifs médicaux implantables actifs ), 90/396/CEE ( appareils à gaz ), 91/263/CEE ( équipements terminaux de télécommunications ), 92/42/CEE ( nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux ) et 73/23/CEE ( matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension )
