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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2008
Edition:1
Page:63461
Avis du Conseil d'Etat 44946
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2008

Période de vigueur du 01/06/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33615