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Intitulé

Arrêté du Collège du 30 janvier 1997 fixant la quote-part pour l'exercice 1996 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1997
Page:	7814

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1996

Période de vigueur

du ... au 31/12/1996