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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2016
Page:71849
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59870
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016 ("pour la rentrée scolaire 2016-2017")

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42995