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Intitulé

Loi du 8 décembre 1983 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève, le 25 mars 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1984
Page:12703
Avis du Conseil d'Etat 14821
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication