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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010 relatif à l'octroi de subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2010
Edition:2
Page:43569
Avis du Conseil d'Etat 48256
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/06/2010 au ...