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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2021 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants et la loi du 22 décembre 2020 instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2021
Edition:1
Page:31579
Avis du Conseil d'Etat 68934
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/03/2021 au ...