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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1986
Page:7360
Avis du Conseil d'Etat 17023
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication