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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1983
Page:13088
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/01/1975