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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2005 portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2005
Page:40132
Avis du Conseil d'Etat 38751
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au 30/06/2006