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Intitulé

Circulaire n°83.24 G du 30 juin 1983 - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants réguliers étrangers, inscrits dans un établissement ou une section d'enseignement artistique de plein exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1983
Numéro: 83.24G
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1984
Page:1580
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée