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Intitulé

Arrêté 2006/257 du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 approuvant le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2006
Numéro: 2006/257
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2006
Edition:2
Page:25853
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/05/2006 au ...
Remarques L'art. 2 abroge ACCCF 2005/323 du 2 juin 2005 portant approbation du règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française, qui n'a pas été publié.