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Intitulé

Arrêté royal n° 206 du 29 août 1983 réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1983
Numéro: 206
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1983
Page:11098
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15643
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984 en ce qui concerne les pensions de retraite
01/06/1984 en ce qui concerne les pensions de survie (AR 15/04/1985, art. 4)