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Intitulé

Décret du 8 juin 1983 accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1983
Page:9509
Avis du Conseil d'Etat 15223
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983 (AGCF 08/07/1983)

Période de vigueur du 01/07/1983 au 30/06/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9561