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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2004
Page:	10689

Avis du Conseil d'Etat

36028

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/03/2004 au ...