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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1999
Edition:1
Page:50314
Avis du Conseil d'Etat 29707
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/07/2005