Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des Contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail