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Intitulé

Règlement du 2 juin 1992 - Règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1992
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1992
Page:14290
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/06/1992

Période de vigueur du ... au 11/09/1995
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le "Comité de concertation" est le Comité de concertation visé à l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.