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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2019 modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2019
Page:62076
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65996 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65996
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019

Art. 2: 01/09/2019

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...