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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1095 11/11/1980 Directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique