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Opschrift

Décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

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Basisinformatie

Datum van de akte:	13/07/2016
Aard van de akte:	Décret de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	12/09/2016
Editie:	1
Pagina:	61284

Advies van de Raad van State

59393

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 14/09/2016 (art. 12, première phrase: "pour l'année académique 2016-2017"; interprétation de ces mots, conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académiques des études')

Art. 2 et 4: 14/09/2017 (art. 12, première phrase: "pour l'année académique 2017-2018"; interprétation de ces mots, conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 précité)

Fin de vigueur: initialement fixée au 14/09/2020 (art. 12: deuxième phrase: "jusqu'à l'année académique 2019-2020 incluse"; interprétation de ces mots, conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 précité), reportée au 14/09/2021 et finalement supprimée en combinaison avec l'instauration d'une seconde évaluation du présent décret, qui "sera réalisée par le Gouvernement au plus tard durant l'année académique 2025-2026" (voyez les modifications de l'art. 12 dans l'analyse).

Art. 11 et 12: dispositions transitoires

Periode van geldigheid

van 14/09/2016 tot ...

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42854
2) Exécution de l'art. 5, §2: les AGCF fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de chaque année académique ne sont pas enregistrés dans la base de données car ils n'ont pas de caractère réglementaire au sens de l'art. 3, §1, des LCCE (voyez en ce sens l'avis CE 60041, http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/60041). Exemples d'arrêtés non enregistrés:
2.1) 'AGCF 31/08/2016 'fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/31/2016029353/justel
2.2) AGCF 21/11/2018 'portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/11/21/2018032424/justel
2.3) AGCF 05/03/2020 'fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/05/2020020624/justel
2.4) AGCF 24/06/2021 'fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2021-2022', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/24/2021042483/justel
2.5) AGCF 15/06/2023 'fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2023-2024', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/15/2023043042/justel