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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constatée au cours d'une campagne de commercialisation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1195 18/05/1982 Règlement (CEE) n° 1195/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine