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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements extérieures relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1978
Page:3074
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973