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Arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0090 07/02/1983 Directive 83/90/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
L 0476 24/06/1981 Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant les directives 64/432/EEG, 64/433/EEG, 71/118/EEG, 72/461/EEG, 72/462/EEG, 77/96/EEG, 77/99/EEG, 77/391/EEG, 80/215/EEG, 80/217/EEG et 80/1095/EEG en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent
L 1100 11/11/1980 Directive 80/1100/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique
L 0201 12/04/1983 Directive 83/201/CEE de la Commission du 12 avril 1983 portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime