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Intitulé

Décret du 12 octobre 2023 modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2023
Page:117280
Avis du Conseil d'Etat 73979
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...