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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0112 18/12/1978 Directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard