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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2007
Page:27862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 29/06/2014