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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1949 prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1949
Page:1719
Avis du Conseil d'Etat 195