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Intitulé
Dekret vom 14. April 1986 zur Billigung des Dritten AKP-EWG-Abkommens von Lomé mit den Protokollen, der Schlussakte und den Zusatzerklärungen sowie einem Briefwechsel, die am 8. Dezember 1984 in Lomé unterzeichnet wurden Décret du 14 avril 1986 portant assentiment de la Troisième Convention ACP - CEE de Lomé avec les Protocoles, l'Acte final et les Déclarations annexées ainsi qu'un Echange de Lettres, signés à Lomé le 8 décembre 1984
Actes internationaux liés
08/12/1984
Troisième Convention CEE - ACP (Lomé III), huit Protocoles, Acte final et Annexes I à LIV, procès-verbal de signature et Annexes I à XIV, et un échange de lettres, signés à Lomé le 8 décembre 1984