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Intitulé

Protocole du 25 juin 1990 entre le Gouvernement et l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la compétence des comités d'acquisition d'immeubles et des bureaux des domaines de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1990
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1990
Page:15173
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée