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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1992 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au Registre national des personnes physiques (RNPP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1992
Page:	15046

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

21470

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication