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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1996 fixant les budgets globaux des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 1996 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1996
Page:27720
Avis du Conseil d'Etat 25051
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT

Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/12/1996