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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages]
Arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1945
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1945
Page:	2380

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 01/02/1945 au 13/03/1998

NOUVEL INTITULE[Arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages]Arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond