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Intitulé

Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2003
Edition:1
Page:31692
Avis du Conseil d'Etat 32261
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2, 2°: 12/02/2010 (AR 19/01/2010)
Art. 6: à fixer par le Roi


Période de vigueur du 12/06/2003 au ...