help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (lees: Regering van de Duitstalige Gemeenschap) vom 19. Juni 2007 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 8. Januar 2004 über das Urlaubsgeld für die Personalmitglieder des Gemeinschaftsunterrichtswesens und des subventionierten Unterrichtswesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 juin 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l’enseignement communautaire et de l’enseignement subventionné


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2007
Page:48750
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003, à l’exception de la règle relative aux jeunes diplômés, laquelle produit ses effets le 1er mai 2007.

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...