Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1987 mettant le texte de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en concordance avec l'arrêté royal n°431 du 5 août 1986 modifiant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public