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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1975 déterminant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 et 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1975
Page:7579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/04/1975

Période de vigueur du 04/04/1975 au 17/04/1990