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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/1991
Page:23388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée