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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1994
Page:6348
Avis du Conseil d'Etat 22953
Entrée en vigueur / Effet Voir. art. 4