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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1982 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1982
Page:2654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/12/1981