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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1978
Page:7172
Avis du Conseil d'Etat U - D